République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3771
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.03.2016
Q 3771 A
Objet clos le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3771-A | 22 avril 2016 - 15h45 | vidéo
Q-3771-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Simone de Montmollin : Comment la valeur de remplacement des arbres est-elle calculée et quelles sont les pratiques pour le choix des mesures de compensation ?